Tout ce qui change pour votre SCI avec la facturation électronique. Spécificité majeure : même si vos loyers sont exonérés de TVA, vous devez quand même pouvoir recevoir vos factures fournisseurs sur une plateforme agréée.
Deux échéances structurantes pour votre établissement, à inscrire dès aujourd'hui dans votre planning.
Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l'État. Vous devez avoir choisi votre PA avant cette date.
Vous émettez toutes vos factures au format électronique et transmettez vos données de ventes (caisse) à l'administration via votre plateforme.
Quatre cas à distinguer selon votre situation au regard de la TVA. Tout dépend de la nature de vos loyers et de vos éventuelles options TVA.
Si votre SCI loue des locaux nus à usage d'habitation ou professionnel non commercial, vos loyers sont exonérés de TVA. Vous n'émettez pas de factures électroniques, mais vous devez recevoir les factures de vos fournisseurs sur une PA.
Si votre SCI a opté pour la TVA (locaux commerciaux, baux professionnels soumis), vous devrez émettre vos factures via une plateforme agréée et signaler chaque encaissement de loyer pour déclencher la TVA.
Refacturations, prestations annexes, mise à disposition de personnel ou de matériel… ces prestations passent par votre PA, avec déclaration de chaque encaissement.
Travaux, charges, syndic, énergie, assurance… même si vous n'émettez aucune facture électronique, toutes vos factures fournisseurs arrivent automatiquement sur votre plateforme dès septembre 2026.
Ce que vous devez faire dès maintenant pour préparer votre SCI. La première étape — clarifier votre situation TVA — est la plus importante.
Trois cas particuliers fréquents pour les SCI. Le deuxième — la réception obligatoire même pour les SCI exonérées — est souvent sous-estimé.
Voici ce que la réforme change, vu depuis la gérance de votre SCI.
De la cartographie de votre situation au choix de la plateforme, de la formation de vos équipes au pilotage des premières factures électroniques : nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Chaque activité a ses spécificités. Retrouvez la fiche correspondant à votre situation parmi les 13 disponibles.
