Tout ce qui change pour votre activité de services avec la facturation électronique : la TVA à l'encaissement, vos clients particuliers et professionnels, vos clients étrangers et les cas particuliers propres aux prestataires de services.
Deux échéances structurantes pour votre établissement, à inscrire dès aujourd'hui dans votre planning.
Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l'État. Vous devez avoir choisi votre PA avant cette date.
Vous émettez toutes vos factures au format électronique et transmettez vos données de ventes (caisse) à l'administration via votre plateforme.
Quatre cas à connaître pour comprendre comment la réforme s'applique à votre activité de prestation de services. Le point central : la TVA à l'encaissement.
Conseil, ingénierie, communication, formation, services informatiques, maintenance… pour tous vos clients professionnels assujettis, vous devrez émettre des factures électroniques via une plateforme agréée (PA, anciennement PDP).
Vos prestations à destination de particuliers seront déclarées à l'administration via votre PA, à une fréquence qui dépend de votre régime de TVA. La facture elle-même reste libre dans son format.
Sauf option à la TVA sur les débits, vous devrez signaler à votre PA chaque encaissement reçu : c'est ce signal qui déclenche le paiement de la TVA correspondante. C'est le cœur du sujet pour les prestataires de services.
Vos clients étrangers ne sont pas dans le système français : vous continuez à leur facturer comme aujourd'hui. En revanche, vous devrez déclarer ces ventes en e-reporting sur votre plateforme.
Ce que vous devez faire dès maintenant pour préparer votre activité de services. La question du régime de TVA est centrale et doit être tranchée en amont.
Quatre cas particuliers fréquents pour les prestataires de services. Si l'un d'eux vous concerne, parlons-en ensemble.
Voici ce que la réforme change, vu depuis votre bureau.
De la cartographie de votre situation au choix de la plateforme, de la formation de vos équipes au pilotage des premières factures électroniques : nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Chaque activité a ses spécificités. Retrouvez la fiche correspondant à votre situation parmi les 13 disponibles.
