La protection de vos données à caractère personnel et le respect du secret professionnel sont au cœur de notre exercice. La présente politique précise les conditions dans lesquelles FIDUCYS collecte et traite vos données dans le cadre de l'utilisation du présent site, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
En tant que société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Île-de-France, FIDUCYS est soumise à une obligation de secret professionnel au sens de l'article 226-13 du Code pénal, ainsi qu'aux règles de discrétion organisées par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (sections relatives aux devoirs généraux et aux devoirs envers les clients).
Cette obligation s'applique à l'ensemble des informations dont notre cabinet et ses collaborateurs prennent connaissance dans l'exercice de leur mission. Elle perdure au-delà de la fin de la relation professionnelle. Elle vient renforcer, dans le périmètre propre à notre profession, les exigences générales du RGPD.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent site est :
Compte tenu de la nature et du volume des traitements mis en œuvre, notre cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Vos demandes relatives à la protection de vos données sont traitées directement par le cabinet.
Le présent site est un espace de communication. Nous nous efforçons de limiter au strict nécessaire la collecte de données à caractère personnel. Selon vos interactions avec le site, peuvent être collectées les catégories de données suivantes :
Le présent site n'a pas vocation à collecter de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre ce type d'informations via les formulaires du site.
Vos données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
Vos données sont destinées exclusivement aux personnels habilités de FIDUCYS, dans la limite stricte de leurs attributions et dans le respect du secret professionnel. Elles peuvent être communiquées, en cas de besoin, aux catégories de destinataires suivantes :
Vos données ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est mis en œuvre dans le cadre du présent site.
FIDUCYS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD). Ces mesures incluent notamment : contrôle des accès, authentification renforcée des collaborateurs, chiffrement des échanges, sauvegardes régulières et formation des équipes au secret professionnel.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous invitons à ne pas transmettre via le présent site ou par courriel non chiffré des informations particulièrement sensibles. Pour les échanges relatifs à votre dossier, nous mettons à votre disposition des canaux sécurisés dédiés.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier adressé au siège social, ou via la page contact du site fiducys.fr. Pour des raisons de sécurité, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Certaines de ces demandes peuvent être limitées par les obligations légales et déontologiques applicables à notre profession, notamment en matière de conservation comptable, fiscale ou prudentielle, ainsi que par le secret professionnel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Notre cabinet est soumis aux obligations de vigilance et de déclaration prévues par les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans ce cadre, certaines données peuvent être collectées, conservées et, si la loi nous y oblige, communiquées aux autorités compétentes, sans que vous puissiez en être informé(e).
