Associations — Facturation électronique

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Les dates à retenir

Deux échéances structurantes pour votre établissement, à inscrire dès aujourd'hui dans votre planning.

Réception · phase 1

01.09.2026

Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l'État. Vous devez avoir choisi votre PA avant cette date.

Émission · phase 2

01.09.2027

Vous émettez toutes vos factures au format électronique et transmettez vos données de ventes (caisse) à l'administration via votre plateforme.

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Qu'est-ce qui change pour mon association ?

Quatre situations à distinguer pour savoir si — et comment — la réforme s'applique à votre association. Tout dépend de votre statut fiscal et de vos recettes.

Association à but non lucratif · sous le seuil

Vous n'êtes pas concernée

Si vos activités lucratives restent accessoires et en dessous du seuil annuel de franchise, vous n'êtes pas dans le périmètre de la réforme. Aucune action requise — mais vérifiez votre situation chaque année avec votre expert-comptable.

Association à but non lucratif · au-dessus du seuil

Réception & déclaration

Si vos activités lucratives dépassent le seuil, vous devez recevoir vos factures fournisseurs sur une plateforme agréée (PA) et déclarer vos ventes à l'administration via votre PA.

Association à but lucratif · clients entreprises

Factures électroniques via une PA

Pour toute association à but lucratif ou ayant opté pour la TVA, vos factures aux clients professionnels passent obligatoirement par votre plateforme agréée.

Association à but lucratif · clients particuliers

Déclaration des ventes (e-reporting)

Vos ventes aux particuliers (adhésions payantes, billetterie, prestations aux non-adhérents…) seront déclarées automatiquement à l'administration via votre plateforme.

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La check-list en 4 étapes

Ce que vous devez faire dès maintenant pour préparer votre association. La première étape est cruciale : clarifier votre statut fiscal.

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Étape 1

Vérifiez votre statut fiscal

Vérifiez la nature de votre activité et si vous dépassez le seuil des recettes lucratives accessoires
Contactez votre expert-comptable pour confirmer votre situation
Si vous avez opté pour la TVA, vous êtes concerné quoi qu'il arrive

ii

Étape 2

Choisissez votre plateforme PA

Si vous avez un expert-comptable, demandez-lui conseil — c'est votre partenaire de confiance
Privilégiez les PA recommandées pour le secteur associatif
Comparez 3 offres (prix, simplicité, assistance)

iii

Étape 3

Contrôlez votre système de facturation

Contactez votre éditeur de logiciel et demandez la mise à jour « facturation électronique »
Vérifiez que votre logiciel peut créer des factures au format attendu (Factur-X de préférence)
Pensez à vos outils annexes (gestion des adhésions, billetterie…)

iv

Étape 4

Formez vos bénévoles & salariés

Prévoyez 2 h de formation par personne (bénévoles inclus)
Créez un mémo simple pour la facturation
Testez le système avant l'échéance

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Points d'attention spécifiques

Quatre cas particuliers fréquents pour les associations. Si l'un d'eux vous concerne, parlons-en ensemble.

§

Associations exonérées de TVA : la liste de référence

Les associations exonérées de TVA sont listées de manière limitative à l'article 261-7-1° du Code général des impôts. Si votre activité ne figure pas dans cette liste, ou si vous avez opté pour la TVA, vous êtes pleinement concernée par la réforme.

À noterLa qualification d'association « à but non lucratif » au sens fiscal n'est pas automatique : elle s'apprécie au regard de la gestion désintéressée et de la non-concurrence avec le secteur commercial.

€

Acompte reçu ?

Vous devez établir une facture d'acompte avec les montants HT et TVA, puis une facture de solde qui fait référence à la facture d'acompte (numéro et date).

!

Prestations de services facturées ?

Pensez à déclarer chaque encaissement sur votre plateforme. C'est ce signal qui déclenche le paiement de la TVA correspondante (sauf option à la TVA sur les débits).

⚙

Plusieurs logiciels (adhésions, billetterie, comptabilité) ?

Tous doivent être interprétables et compatibles avec la réforme. Vérifiez chaque outil avec votre éditeur, sans en oublier — y compris les logiciels associatifs spécialisés.

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Concrètement, dans votre quotidien

Voici ce que la réforme change, vu depuis le bureau de votre association.

Avant

Aujourd'hui, vous avez :

Des factures papier ou des PDF par mail pour vos clients entreprises
Un classement manuel chronophage
Des risques d'erreurs
Du temps perdu en administratif
Du stockage papier à organiser
L'envoi manuel à votre expert-comptable

Après

Demain, vous gagnez :

L'automatisation totale du flux de facturation
Une facture envoyée automatiquement
Le suivi en temps réel de chaque facture
Moins d'erreurs
Du temps gagné, à consacrer à votre projet associatif
Un archivage automatique sur 10 ans
La transmission directe à votre expert-comptable

Besoin d'aide ? Parlons-en.

Fiducys vous accompagne.

De la cartographie de votre situation au choix de la plateforme, de la formation de vos équipes au pilotage des premières factures électroniques : nous sommes à vos côtés à chaque étape.

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Vérifier les seuils de non-éligibilité

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Choisir la meilleure solution pour votre activité

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Former votre équipe (bénévoles et salariés)

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S'assurer que tout est prêt à temps

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Chaque activité a ses spécificités. Retrouvez la fiche correspondant à votre situation parmi les 13 disponibles.

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