Identifiez votre type de holding
- Holding pure : aucune action requise — vous n'êtes pas concerné
- Holding mixte : passez aux étapes suivantes
- En cas de doute, parlons-en avec votre expert-comptable
Tout ce qui change pour votre holding avec la facturation électronique. La question structurante : votre holding est-elle pure (détention de titres uniquement) ou mixte (détention + prestations de services) ? La réponse change tout.
Deux échéances structurantes pour votre établissement, à inscrire dès aujourd'hui dans votre planning.
Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l'État. Vous devez avoir choisi votre PA avant cette date.
Vous émettez toutes vos factures au format électronique et transmettez vos données de ventes (caisse) à l'administration via votre plateforme.
Tout dépend de la nature de votre holding. La distinction entre holding pure et holding mixte est la première question à trancher pour savoir si vous êtes concerné par la réforme.
Si votre holding se contente de détenir des titres et de percevoir des dividendes, vous n'êtes pas concerné par la réforme. Pas de PA à choisir, pas d'inscription à l'annuaire.
Si votre holding facture des prestations de services à ses filiales (management fees, mise à disposition de personnel, services partagés…), vous êtes pleinement concerné : factures électroniques obligatoires via une plateforme agréée (PA).
Les facturations intra-groupe (de la holding vers les filiales et entre filiales françaises) passent obligatoirement par une PA. Pensez à coordonner le choix de PA au niveau du groupe pour fluidifier les échanges.
Vos prestations facturées à des filiales établies à l'étranger restent hors du dispositif de facturation électronique. En revanche, vous devrez déclarer ces ventes en e-reporting sur votre plateforme.
Ce que vous devez faire dès maintenant pour préparer votre holding. La première étape — identifier le type de holding — est la plus importante.
Trois cas particuliers fréquents pour les holdings (mixtes). Si l'un d'eux vous concerne, parlons-en ensemble.
Voici ce que la réforme change, vu depuis le siège de votre holding.
De la cartographie de votre situation au choix de la plateforme, de la formation de vos équipes au pilotage des premières factures électroniques : nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Chaque activité a ses spécificités. Retrouvez la fiche correspondant à votre situation parmi les 13 disponibles.