NOS MISSIONS
JURIDIQUE
Le département juridique de Fiducys dirigé par une juriste expérimentée assistée d’une collaboratrice assiste ses clients tout au long de leur vie juridique. La cas échéant, selon les problématiques, un avocat partenaire du cabinet sera sollicité.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
De l’assistance dans le choix de la forme sociale à la rédaction des statuts jusqu’aux formalités d’immatriculation, Fiducys se charge de tout jusqu’à l’obtention du Kbis de la société.
VIE JURIDIQUE COURANTE DE LA SOCIETE
Que ce soit l’approbation des comptes annuels ou les modifications qui parcourent sa vie (transfert de siège, augmentation de capital, changement de mandataire social, modification d’objet, …), Fiducys vous accompagne dans la rédaction des actes et les formalités nécessaires.
Restructuration ou cession de société
Fiducys vous conseille et vous accompagne avec des avocats partenaires, le cas échéant, dans le cadre de :
– Fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP.
– Protocole de cession.
– Cession de titres.
– Convention de garantie d’actif et de passif.
– Dissolution, liquidation de société.
– Fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP.
– Protocole de cession.
– Cession de titres.
– Convention de garantie d’actif et de passif.
– Dissolution, liquidation de société.
REDACTION DE CONTRATS ET CONVENTIONS
Fiducys rédigera avec des avocats partenaires, le cas échéant :
– Baux (commerciaux ou professionnels),
– Contrats de location-gérance
– Pacte d’associés ou d’actionnaires
– Convention intra-groupe (prestations de service, trésorerie et intégration fiscale)
– Abandon ou cession de créances
– Baux (commerciaux ou professionnels),
– Contrats de location-gérance
– Pacte d’associés ou d’actionnaires
– Convention intra-groupe (prestations de service, trésorerie et intégration fiscale)
– Abandon ou cession de créances
Accompagnement d’entreprises en difficultés
En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, Fiducys accompagne ses clients dans la voie la plus adapté à leur situation :
– Mandat ad-hoc ou conciliation
– Procédure de sauvegarde
– Redressement judiciaire
– Liquidation judiciaire
Fiducys se charge de préparer les documents nécessaires à l’ouverture de ces procédures et accompagne son client auprès des différents organes de la procédure ouverte.
– Mandat ad-hoc ou conciliation
– Procédure de sauvegarde
– Redressement judiciaire
– Liquidation judiciaire
Fiducys se charge de préparer les documents nécessaires à l’ouverture de ces procédures et accompagne son client auprès des différents organes de la procédure ouverte.